CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de ventes régissent les rapports entre, d’une part, Iletaituneduaa.com et, d’autre part, la personne qui effectue un achat par l’intermédiaire du site Internet www.iletaituneduaa.com
ARTICLE 1 – PRIX
1.1 – Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de port.
1.2 – Toutes les commandes, quelles que soient leur origine sont payables en Euros.
1.3 – Iletaituneduaa.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la confirmation de la commande par iletaituneduaa.com
ARTICLE 2 – COMMANDE
2.1 – Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de la commande.
2.2 – Les parties prennent réciproquement acte que les produits présentés sur le site Internet www.iletaituneduaa.com peuvent ne plus être disponibles ou en vente au moment de la commande.
2.3 – Lors de l’enregistrement des données dans la rubrique « mon compte », le Client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. Toute modification ultérieure doit être mentionnée le plus rapidement possible.
2.4 – Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le site www.iletaituneduaa.com peuvent commander sur ce dernier.
2.5 – Iletaituneduaa.com se réserve le droit de suspendre ou de clôturer le compte d’un client qui contreviendrait aux dispositions des conditions générales de vente. Toute personne dont le compte aurait été suspendu ou clôturé ne pourra ultérieurement commander sur le site iletaituneduaa.com sans son autorisation préalable.
ARTICLE 3 – VALIDATION DE LA COMMANDE
3.1 – Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, quantité…) sera adressé au client par iletaituneduaa.com
3.2 – Le contrat de vente du produit sera conclu quand le Client, avares avoir eu la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, ainsi que de corriger d’éventuelles erreurs, confirmera celle-ci à iletaituneduaa.com pour exprimer son acceptation définitive du devis ou bon de commande.
3.3 – Toute commande confirmée par le Client vaut une conclusion du contrat de vente et corrélativement acceptation des prix, description, quantité des produits disponibles à la vente et des clauses continues dans les présentes conditions générales de vente.
3.4 – Les données enregistrées et conservées par iletaituneduaa.com constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre iletaituneduaa.com et ses clients.
3.5 – Une commande est considérée comme validée qu’après réception de son paiement.
ARTICLE 4 – CONFECTION
4.1 – Iletaituneduaa.com s’efforce d’assurer le traitement de votre commande dans les 7 jours ouvrables. Les délais indiqués sont les délais moyens habituels excluant les délais de livraison.
4.2 – iletaituneduaa.com s’engage à informer le Client de tout retard prévisible de traitement.
ARTICLE 5 – EXPEDITION DE COMMANDE
5.1 – Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande des produits ou point relais sélectionné.
5.2 – Le Client ne peut émettre des réserves lors de la réception/livraison des Produits qu’en cas de livraison non conforme quantitativement à la commande.
5.3 – Dans l’hypothèse de non-conformité des produits par rapport à la commande, le Client devra adresser à iletaituneduaa.com un email de contestation. Iletaituneduaa.com procédera par la suite à un remboursement des produits, la demande doit être effectuée dans les trois jours ouvrés suivant la date de réception de cette dernière. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Les produits doivent être renvoyés à iletaituneduaa.com dans l’état dans lequel le client les a reçus intact et dans leurs emballages d’origine. Les frais d’expédition seront à la charge du Client.
ARTICLE 6 – PAIEMENT
6.1 – Paiement par carte bancaire
6.2 – Le Client peut régler en ligne par carte bancaire via un module de paiement sécurisé, les informations de la carte bancaire utilisé (numéro de carte et date d’expiration) sont cryptés et transmis sans que iletaituneduaa.com ou des tiers ne puissent y avoir accès.
6.3 – Le montant de la commande est débité sur le compte du Client au moment de la validation du paiement.
6.4 – Les données enregistrées et conservées par iletaituneduaa.com constituent la preuve de la commande et l’ensemble des transaction passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
6.5 – La commande, sous réserve de disponibilité, sera adresse au Client à réception du paiement par iletaituneduaa.com
6.6 – Les factures sont émises par email lors de la commande et disponibles sur demande par email.
ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉ / GARANTIE
7.1 – Les produits sont conformes à la législation française.
7.2 – La resposabilité de iletaituneduaa.com ne pourra être engagée en cas de rupture de stock, retard de livraison, grève (y compris dans les transports) ou de force majeure. Plus généralement pour tout événement ne lui étant pas exclusivement et directement imputable.
7.3 – Les photographies illustrant les produits sur le site iletaituneduaa.com ne sont pas contractuelles.
7.4 – Le Client accède, utilise et navigue sur le site de iletaituneduaa.com à ses risques et périls.
7.5 – Le site iletaituneduaa.com n’a pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieur qu’une obligation de moyen. La responsabilité de iletaituneduaa.com saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieur, la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
7.6 – Le Client reconnait et accepte que dans toute la mesure admise par la réglementation applicable, iletaituneduaa.com ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs, indirects, fortuits, ou de la réparation d’un préjudice moral, de coûts, de pertes, de la diminution de chiffre d’affaires, des bénéfices ou des passifs quelque nature que ce soit (même si la réalisation d’un tel préjudice était connue ou aurait pu être prévue par iletituneduaa.com), pouvant survenir de l’utilisation ou au contraire de l’impossibilité d’utiliser le site ou son contenu.
ARTICLE 8 – REMBOURSEMENT
8.1 Toute les réclamations de Remboursement sont adressé par email à contact@iletaituneduaa.com
8.2 Les frais de port aller/retour reste à la charge du client.
8.3 Nous n’effectuons aucun remboursement sur les articles en solde ou en promotion.
8.4 Nous ne procédons pas aux échanges d’articles après réception conforme à la commande.
ARTICLE 9 – SERVICE CLIENTÈLE Pour toute information ou question, le service clientèle est à la disposition du Client à l’adresse suivante: contact@iletaituneduaa.com
ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES
Iletaituneduaa.com s’engage à protéger les données personnelles communiquées par le Client. Toutes les données personnelles concernant le Client collectées par iletaituneduaa.com sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de la politique de protection des données personnelles.